La différence entre raison sociale (ou dénomination sociale), dénomination commerciale (ou nom commercial), et enseigne tient au rôle et à l’usage de chacun dans l’identification et la communication de l’entreprise.
Raison Sociale ou Dénomination Sociale
La raison sociale, appelée aussi dénomination sociale pour les sociétés commerciales, est le nom officiel et juridique de l’entreprise.
- Elle figure sur les statuts de l’entreprise et sur tous les documents officiels (Kbis, factures, contrats).
- C’est l’équivalent d’un nom de famille pour une personne physique.
- Ce nom identifie l’entreprise en tant que personne morale auprès de l’administration et de la justice.
- Elle est obligatoire et unique pour chaque société.
Nom commercial ou dénomination Commerciale
Le nom commercial est le nom sous lequel l’entreprise exerce ses activités et est connue du public.
- Il s’agit du “nom de marque” de l’entreprise ; il n’est pas obligatoire et peut différer de la raison sociale.
- Il identifie le fonds de commerce, les activités ou les produits/services de l’entreprise.
- Il apparaît sur la communication, la publicité, éventuellement sur le site internet et dans le branding.
- Il peut être déposé et protégé au titre de la propriété intellectuelle (INPI).
Enseigne
L’enseigne est le signe visible qui identifie un établissement ou un local d’exploitation.
- Elle est généralement affichée sur la façade des locaux (boutique, magasin, restaurant).
- L’enseigne signale physiquement le lieu d’exercice de l’activité.
- Il peut y avoir une enseigne différente pour chaque établissement d’une même société.
- L’enseigne peut contenir un nom, un symbole, un logo, et ne doit pas forcément reprendre le nom commercial ou la raison sociale.
Chaque fichier peut avoir son organisation spécifique et mettre en avant raison sociale, dénomination commerciale, ou enseigne, avec par ailleurs différentes façons de libeller ces informations (cas d’école : SNCF ou Société Nationale des Chemins de fer Français).
Ce sont des situations à gérer à l’occasion d’un rapprochement de deux ou plusieurs fichier pour déduplication, mise à jour, ou enrichissement…
